1 - COMMANDES

Toute commande implique l'acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d'Achat.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail.

Terres de France Evénements (si-après "La Société") s'efforce de maintenir l'accès à son site web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations et les risques liés à cette technologie.

Les visuels produits sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Pour être validée, la commande doit avoir un total minimum de 45 € TTC.

Annulation des commandes

Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email.

Les commandes sont annulables avec une retenue de 10% du prix de vente TTC jusqu'à la préparation des livraisons. Passée cette étape les commandes ne sont plus annulables.

La Société se réserve le droit d'annuler toute commande ou de fermer un compte en cas de violences verbales ou physiques envers les employés, sous-traitants, dirigeants ou clients de l'entreprise, l'emploi de langage cru étant considéré comme faisant partie des violences verbales.

Droit de rétractation

En vertu de l'Article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les livraisons de produits frais périssables.

Le droit de rétractation peut toutefois s'appliquer pour les produits secs (épicerie) vendus sur le site. Ils pourront être renvoyés au frais de l'acheteur. Les marchandises devront être renvoyées non ouvertes, en parfait état, dans les quatorze jours suivant la livraison. L'acheteur est invité à glisser dans le carton de retour un formulaire de rétractation (papier libre) comportant les mentions suivantes : À l'attention de Terres de France Evénements, 8 route de Gratentour, 31620 Labastide Saint Sernin :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises ci-dessous :

Commandé le (*), reçu le (*) :

Nom / Prénom :

Adresse :

Email :

Tel :

Signature du consommateur :

Date :

Livraison de la commande par transporteur :

Dans le cas où le droit de rétractation a été exercé conformément aux dispositions sus-mentionnées, la Société dispose d'un délai de quatorze jours à partir de la réception des produits pour rembourser le Client toutes les sommes reçues relatives à la commande faisant l'objet de la rétractation, en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Client pour la transaction initiale, à condition qu'ils n'entraînent pas de coûts supplémentaires liés au remboursement pour le Client.

2 - PRIX

Les prix de vente affichés sur le site web de la Société sont valables jusqu'à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Dans ce cas, les prix de référence sont ceux publiés sur le site web.

Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s'entendent toutes taxes comprises, en euros.

Zones desservies

Terres de France propose la livraison dans le département Haute-Garonne (31) selon les tarifs suivants :

  • Code postal 31000 : 9 € TTC
  • Codes postaux 31100, 31200, 31300, 31400, 31500 : 10,20 € TTC
  • Autres codes postaux : 13,20 € TTC

Le franco de port s'applique pour toute commande supérieure ou égale à 90 € TTC.

3 - CONDITIONS DE LIVRAISON - TRANSPORT

La livraison s'effectue conformément à la commande par la remise à un transporteur en vue de leur acheminement auprès de l'acheteur. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. La livraison dans les délais ne pourra intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers la Société, quelle qu'en soit la cause.

Dans le cas de force majeure ou d'évènements exceptionnels venant perturber le parfait déroulement des opérations de production, de conditionnement, de facturation et de livraison, il ne pourra être exigé de pénalités, dommages-intérêts, pour quelque inexécution que ce soit en rapport avec la vente et/ou la livraison des denrées en cause.

Réclamation

Toute réclamation concernant la qualité et/ou la quantité des marchandises livrées devra, pour être recevable, être parvenue par mail (adresse indiquée sur la facture) à la Société dans les 24 heures de la réception des denrées, précisant le ou les manquements, désordres, non conformités ou avaries constatés, et être accompagnée de photos.

Livraison réfrigérée

La Société s'engage à transporter les denrées dans le respect de la chaîne du froid jusqu'à la remise des marchandises à ses clients.

Le client s'engage à assurer la bonne réception des marchandises :

- à vérifier les informations de livraison transmises à La Société au moment de l'enregistrement de sa commande (adresse et numéro de téléphone)

- à être présent à l'adresse de livraison, à la date indiquée par le transporteur, et à être joignable au numéro de téléphone indiqué au moment du passage de sa commande.

En cas d'absence ou d'impossibilité de joindre le client par téléphone constatée par La Société ou son transporteur mandataire, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée. De même, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée en cas d'informations erronées transmises par le client (adresse de livraison et/ou numéro de téléphone erronés ou incomplets)

En cas de retard de livraison lié au transporteur, le client s'engage à contacter au plus vite le transporteur afin d'obtenir le statut de sa livraison. La Société s'engage si nécessaire à replanifier la livraison au plus vite. Dans la mesure des possibilités de notre transporteur, une livraison à un autre destinataire ou une autre adresse de livraison située dans le périmètre géographique desservi par le transporteur pourra être envisagée. Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la Société à titre d'indemnité.

Coordonnées du transporteur :

En cas de retard constaté pour une livraison, le client pourra contacter directement notre transporteur pour obtenir le statut de sa commande :

- URBY : 05 82 08 02 28 (le client devra indiquer qu'il s'agit d'une commande Terres de France Evénements, ainsi que son nom et son numéro de commande)

En cas d'impossibilité d'obtention de l'information souhaitée ou en cas de nécessité d'intervention de la Société auprès du transporteur, le client pourra contacter Terres de France Evénements via le formulaire de contact.

4 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s'effecture à la commande par carte bancaire, émise par les établissements bancaires français.

La commande n'est enregistrée qu'une fois le paiement validé.

5 - FACTURATION

Une facture est établie une fois le paiement accepté. Elle est envoyée en pièce jointe dans le mail de confirmation de commande. Les factures sont disponibles dans l'espace « Mon compte / Mes commandes ».

6 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, le tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en intervention forcée.

Écrivez-nous

TDF Evènements est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : thierry.gonot@tdf-evenements.com.
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